Listes électorales

Le geste citoyen le plus fort est sans conteste le vote. Faire entendre sa voix, désigner ceux qui nous représenteront au niveau local, national ou Européen est un des droits les plus précieux mais aussi un devoir.
Afin d'exercer ce geste, il vous suffit de vous inscrire sur les listes électorales de votre commune 

Élections et inscriptions sur les listes électorales

De quoi s'agit-il ?

Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales de la commune de son domicile ou de sa résidence (domicile légal, résidence ou domicile fiscal de plus de 5 ans). D’autres cas existent. 

Quand doit-on se faire inscrire ?

Les demandes se reçoivent toute l'année jusqu'au dernier jour ouvrable du mois de décembre. Elles prennent effet au 1er mars de l'année suivante, après la période de révision.

Quelles sont les pièces à fournir ?

Inscription volontaire d'un ressortissant français, au titre du domicile

  • Formulaire de demande d’inscription sur les listes électorales, également disponible en mairie
  • Une Carte Nationale d’Identité ou un passeport. Ces documents doivent être en cours de validité ou périmés dans l’année précédant le dépôt de la demande
  • Un justificatif de domicile à votre nom, établi depuis moins de trois mois (quittance ou facture établie par un organisme de distribution d’eau, de gaz, d’électricité ou de téléphone, fixe ou portable ou avis d’imposition quel qu’il soit, bulletin de salaire ou titre de pension)

Si vous êtes hébergé

  • Un certificat d’hébergement établi par l’hébergeant. Ceux qui sont établis par le père ou la mère peuvent être accueillis en l’état (il conviendra dans ce cas de fournir une copie du livret de famille établissant le lien de parenté). En revanche, un certificat d’hébergement établi par toute autre personne doit être complété par un justificatif établissant la preuve de l’attache du demandeur avec la commune
  • Un justificatif de domicile au nom de l’hébergeant, établi depuis moins de trois mois (quittance ou facture établie par un organisme de distribution d’eau, de gaz, d’électricité ou de téléphone, fixe ou portable ou avis d’imposition quel qu’il soit, bulletin de salaire ou titre de pension)
  • Une copie d’une pièce d’identité de l’hébergeant

Pour une inscription au titre de la résidence ou de la qualité de contribuable ainsi que pour toute situation particulière, adressez-vous directement au service État-Civil au 04 94 27 85 86.

Inscription volontaire d'un ressortissant de l'Union Européenne

Les Européens peuvent demander leur inscription sur des listes électorales complémentaires, distinctes des listes sur lesquelles sont inscrits les Français : la liste dite « complémentaire municipale » et la liste dite « complémentaire européenne ». 
Attention : l’inscription sur une de ces deux listes n’entraîne pas l’inscription sur l’autre de manière automatique.
Les électeurs inscrits sur ces listes ne peuvent participer qu'à deux élections : les élections européennes et les élections municipales. 
Pour connaître les démarches à effectuer adressez-vous directement au service État-Civil au 04 94 27 85 86.

Le demandeur doit-il se déplacer ?

Si le demandeur est dans l'incapacité de se rendre en mairie pour effectuer cette démarche, il peut :

  • Soit mandater un tiers. Celui-ci devra être muni des originaux des documents nécessaires à l'inscription, ainsi que d'une procuration sur papier libre rédigée par l'intéressé, et présentera sa propre pièce d'identité lors du dépôt de la demande
  • Soit adresser par courrier simple à la mairie le formulaire de demande d'inscription sur les listes électorales, dûment rempli, accompagné de la photocopie de tous les documents nécessaires à l'accomplissement de cette démarche

Faut-il signaler son changement d'adresse ?

Une personne déjà inscrite sur les listes électorales de La Farlède doit signaler au service tout changement d'adresse s'il a lieu à l'intérieur de La Farlède. 
En effet, à chaque bureau de vote correspond un périmètre géographique. Un changement de rue, voire simplement de numéro, peut entraîner un changement de bureau de vote.
L'électeur concerné doit se présenter avec une pièce d'identité et un justificatif de domicile à la nouvelle adresse.
Comme pour l'inscription, le changement d'adresse ne prend effet qu'au 1er mars de l'année suivante.
Un électeur de La Farlède qui quitte la commune n'a pas de démarches particulières à effectuer auprès du service. Il lui suffit, pour régulariser sa situation, de demander son inscription sur les listes de sa nouvelle commune de domicile ou de résidence.

Vote par procuration

De quoi s'agit-il ?

Le vote par procuration est une procédure qui permet à un électeur (le mandant) de se faire représenter le jour du scrutin, dans son bureau de vote, par un autre électeur de son choix (le mandataire) qu’il mandate afin qu’il vote en ses lieu et place.

Qui peut en bénéficier ?

Toute personne régulièrement inscrite sur les listes électorales et se trouvant dans l’impossibilité d’être présente dans sa commune d’inscription le jour du scrutin, ou de participer au vote, bien que physiquement présente.
Les cas les plus courants sont : déplacement professionnel, congés, maladie, handicap, formation, résidence dans une autre commune ou à l’étranger, peine de prison n’entraînant pas d’incapacité électorale.
La personne désignée comme mandataire doit elle aussi être inscrite dans la même commune que la personne donnant procuration (le mandant), mais pas obligatoirement dans le même bureau de vote.
Attention : un mandataire ne peut être titulaire que de 2 procurations maximum, dont 1 seule établie en France.

Où établir une procuration ?

  • Sur le territoire français : soit au Tribunal d’Instance de son domicile ou de son lieu de travail ; soit devant l’officier de police judiciaire (gendarmerie ou police nationale) délégué par le Tribunal d’Instance.
  • À l'étranger : auprès du Consulat de France du pays concerné.

Quand faire établir une procuration ?

Les procurations peuvent être demandées toute l’année. On ne peut refuser l’établissement d’une procuration au motif qu’il n’y a pas d’échéance électorale proche.

Le demandeur doit-il se déplacer ?

Oui, en principe. Cependant, si son état de santé ne lui permet pas de se rendre auprès de l’autorité compétente, celle-ci peut déléguer un agent à son domicile, sur justification médicale.
Le mandataire (celui qui reçoit la procuration) n’a pas besoin d’être présent, ni de fournir un quelconque justificatif.

Quels sont les documents à fournir ?

Le mandant doit simplement justifier de son identité (carte d’identité, passeport ou permis de conduire).
Sa qualité d’électeur sera vérifiée par la suite par la mairie d’inscription.
Il n’a plus à fournir la preuve de son impossibilité d’être présent le jour du scrutin : elle est remplacée par une simple attestation sur l’honneur, intégrée à l’imprimé de demande.

Combien de temps est valable une procuration ?

En principe, elle est valable pour un seul scrutin. Mais le demandeur peut, s’il le souhaite, indiquer une durée plus longue, dans la limite d’un an maximum.
L’autorité consulaire peut délivrer des procurations pour une durée maximale de 3 ans.

Informations et démarches administratives pour les élections.
Calendrier des prochaines élections.

Mairie - Formalités administratives/État-Civil
Place de la Liberté - BP 25
83210 La Farlède
Tel : 04 94 27 85 86
Fax : 04 94 27 85 70  
Courriel : f.andre@lafarlede.fr

Le service est ouvert du lundi au vendredi de 8h à 12h30 et de 14h à 17h.

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