Lexique

Quelques définitions d'urbanisme...

Besoin d'un éclaircissement sur un mot ou un terme ? Nous vous proposons ici un lexique sur certains mots ou diminutifs de l'urbanisme.

Alignement

En matière de voirie, on entend par alignement la fixation par l’administration des limites du droit de construire par rapport aux voies publiques au moyen d’un plan d’alignement ou d’un alignement individuel.

Certificat d'urbanisme

Le certificat d’urbanisme est une procédure d’information, non obligatoire, à la disposition des usagers désireux de connaître les dispositions d’urbanisme applicables à un terrain.
Il existe deux types de certificats d’urbanisme.
Le premier est un certificat d’information. Il permet de connaître le droit de l’urbanisme applicable à un terrain, les limitations administratives au droit de propriété ainsi que les taxes et participations d’urbanisme. Il est dit aussi CU « neutre » ou CU de type a. Il est délivré dans le délai d’un mois, sa durée de validité est de 18 mois.
Le second est un certificat opérationnel. Outre les informations du précédent, il indique si le terrain permet la réalisation d’un projet, ainsi que l’état des équipements publics existants ou prévus. Il est dit aussi CU « opération déterminée » ou « projetée » ou CU de type b. Il est délivré dans le délai de deux mois, sa durée de validité est de 18 mois.

Coefficient d'Occupation du Sol (COS)

Le Coefficient d’Occupation du Sol, qui détermine la densité de construction admise, est le rapport exprimant le nombre de mètres carrés de plancher hors œuvre nette, ou le nombre de mètres cubes, susceptibles d’être construits par mètre carré de sol.

Emprise

L'emprise au sol est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus.
Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu'ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements.

Espace boisé classé à creer ou à conserver (EBC)

L’espace boisé classé au plan local d’urbanisme est une zone protégée non constructible destinée à préserver ou à créer un espace vert.

Lotissement 

La division d’une ou plusieurs unités foncières contigües, ayant pour objet de créer un ou plusieurs lots destinés à être bâtis, constitue un lotissement.

Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Le PLU est un document de planification urbaine. Depuis le vote de la loi SRU (Solidarité Renouvellement Urbain), le 13.12.2000, le PLU remplace le Plan d’Occupation des Sols (POS).
Le PLU fixe la destination générale des sols. Il définit les règles indiquant quelles formes doivent prendre les constructions, les zones naturelles,  agricoles, celles réservées aux constructions futures, etc.

Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT)

Selon Art. L. 122-1 de la loi SRU, les schémas de cohérence territoriale exposent le diagnostic établi au regard des prévisions économiques et démographiques et des besoins répertoriés en matière de développement économique, d'agriculture, d’aménagement de l’espace, d’environnement, d’équilibre social de l’habitat, de transports, d’équipements et de services. Ils présentent le projet d’aménagement et de développement durable retenu, qui fixe les objectifs des politiques publiques d’urbanisme en matière d’habitat, de développement économique, de loisirs, de déplacements des personnes et des marchandises, de stationnement des véhicules et de régulation du trafic automobile.  

Servitude d'utilité publique

Les servitudes d’utilité publique sont des limitations administratives du droit de propriété et d’usage du sol. Elles sont visées par l’article L.126-1 du Code de l’Urbanisme. Mises  en œuvre par les Services de l’Etat, elles s’imposent aux autorités décentralisées lors de l’élaboration des documents d’urbanisme. Il y a obligation pour le POS/PLU de respecter les Servitudes d’Utilité Publique. Par exemple, un Plan de Protection des risques naturels prévisibles vaut servitude d’utilité publique annexé au POS/PLU.  

Surface de plancher

La surface de plancher, créée le 01.03.2012, fait disparaître les notions de surface hors œuvre nette (SHON) et surface hors œuvre brute (SHOB)
La surface de plancher de la construction est égale à la somme des surfaces de planchers de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur des façades, après déduction :

  • des surfaces correspondant à l’épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l’extérieur,
  • des vides et trémies afférentes aux escaliers et ascenseurs,
  • des surfaces de plancher d’une hauteur sous plafond inférieure ou égale à 1,80 m,
  • des surfaces de plancher aménagées en vue du stationnement des véhicules motorisés ou non, y compris les rampes d’accès et les aires de manœuvres,
  • des surfaces de plancher des combles non aménageables pour l’habitation pou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial,
  • des surfaces de plancher des locaux techniques nécessaires au fonctionnement d’un groupe de bâtiments oud ‘un immeuble autre qu’une maison individuelle, y compris les locaux de stockage des déchets,
  • des surfaces de plancher des caves ou des celliers, annexes à des logements, dès lors que ces locaux sont desservis uniquement par une partie commune,
  • d’une surface égale à 10 % des surfaces de plancher affectées à l’habitation telles qu’elles résultent le cas échéant de l’application des alinéas précédents, dus lors que les logements sont desservis par des parties communes intérieures.

Surface hors oeuvre nette (SHON)

La SHON est remplacée par la surface de plancher à compter du 01.03.2012.

Surface hors oeuvre brute (SHOB)

La SHOB est remplacée par la surface de plancher à compter du 01.03.2012

Surface habitable (SH)

La surface habitable d’un logement est la surface de plancher construite, après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d’escaliers, gaines, embrasures de portes et fenêtres ; le volume habitable correspond au total des surfaces habitables ainsi définies multipliées par les hauteurs sous-plafond.
Il n’est pas tenu compte de la superficie des combles non aménagés, caves, sous-sols, remises, garages, terrasses, loggias, balcons, séchoirs extérieurs au logement, vérandas, volumes vitrés prévus à l’article R 111-10 du code de la construction et de l'habitation, locaux communs et autres dépendances des logements, ni des parties de locaux d’une hauteur inférieure à 1,80 m.

Zonage

Le territoire couvert par le plan local d’urbanisme (PLU) est divisé en plusieurs zones. Un règlement définit pour chacune de ces zones le caractère de la zone et les dispositions d’urbanisme applicables.

Zone d'Aménagement Concerté (ZAC)

La ZAC est une zone dans laquelle la ville décide d’intervenir (directement ou par l’intermédiaire d’un aménageur) pour réaliser l’aménagement et l’équipement des terrains qu’elle      (ou son aménageur) a acquis ou acquerra en vue de les céder ou de les concéder ultérieurement à des utilisateurs publics ou privés.

Zone non aedificandi

Les zones non aedificandi sont des zones libres de toute construction. Dans ces zones sont interdites tant en élévation qu’en sous-sol, la réalisation de constructions ou d’installations.

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