Les NAP

Les Nouvelles Activités Périscolaires (NAP)

Présentation générale

Dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires, après avis des conseils d’écoles, la commune de La Farlède s’est engagée à mettre en place un projet pour les Nouvelles Activités Périscolaires conformément au nouveau décret n°2014-457 du 7 mai 2014 portant sur une expérimentation relative à son organisation qu’elle a soumise au Conseil Municipal du 26 juin 2014 et qui a été approuvée.

I) Le fonctionnement

  • Les Nouvelles Activités Périscolaires sont mises en place à compter du jeudi 8 septembre 2016. Elles fonctionneront tous les jeudis de la période scolaire de 13h30 à 16h30 pour les écoles maternelles et élémentaires.
  • Ces Nouvelles Activités Périscolaires n’étant pas obligatoires les enfants pourront quitter l’école soit à 11h30 soit à 13h30.
  • Les enfants qui ne déjeunent pas à la cantine scolaire auront la possibilité de revenir à 13h30 et participer aux NAP.
  • Pour le bon fonctionnement et le bon déroulement des projets d’activité, les enfants qui participent aux NAP n’auront pas la possibilité de partir avant 16h30 sauf cas particuliers.

 

Les groupes d’enfants seront constitués au maximum de 14 enfants en maternelle et 18 enfants en élémentaire conformément au décret n°2013-707 du 02 août 2013 relatif à l’encadrement.
Les groupes seront fixes durant tout le cycle qui se termine la veille de chaque vacances scolaires.

II) Les modalités d’inscription

  • Les Nouvelles Activités Périscolaires sont ouvertes à tous les enfants scolarisés en école maternelle ou élémentaire de La Farlède. 
  • L’inscription est obligatoire et sera effectuée UNE SEULE FOIS pour toute l’année scolaire avec le règlement correspondant.
  • Un enfant peut être inscrit en cours d’année, ce jusqu’à la fin de l’année scolaire. L’inscription devra être effectuée au plus tard une semaine avant le début d’un nouveau cycle.
  • La facturation sera proratisée au moment de l’inscription jusqu’à la fin de l’année scolaire.
  • Aucun remboursement ne sera effectué sauf en cas de déménagement.

III) Les projets d’activités et l’équipe d’encadrement

Un  projet d’activité est élaboré par l’équipe d’encadrement pour chaque groupe et sera affiché en début de cycle.

Les activités proposées seront adaptées à chaque tranche d’âge. Elles seront organisées et encadrées dans le respect de la réglementation en vigueur par des animateurs diplômés ou stagiaires, les éducateurs territoriaux attachés au service des sports, des intervenants extérieurs issus du milieu associatif et des prestataires de service avec lesquels la commune signe une convention. Un directeur diplômé et nommé du BPJEPS - LTP (Brevet Professionnel de la Jeunesse de l’éducation Populaire et du Sport - Loisirs Tout Public) est nommé pour chaque lieu d’implantation déclaré à la DDCS (Direction Départementale de la Cohésion Sociale)

Le directeur et les animateurs établissent le lien entre l’école et les parents en transmettant  les documents et les consignes. 

IV) Le paiement

Le paiement se fera dès l’inscription et vaudra jusqu’à la fin de l’année scolaire. Il peut s’effectuer selon deux modalités :

  • Prélèvement automatique.
  • Par chèque ou en espèce sur présentation de la facture dont  l’échéance est  indiquée sur celle-ci, à la régie scolaire de la mairie de La Farlède les jours et horaires suivants: Lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 8h à 12h30 et de 14h à 17h.
  • À défaut, une première lettre de relance est adressée au bout de dix jours. Sans réponse, une deuxième lettre est adressée au bout de dix jours. à défaut une troisième lettre de relance est adressée en recommandée avec accusé de réception. à défaut de paiement, l’autorité territoriale se réserve le droit à exclure l’enfant concerné des NAP.

V) La tarification

Les tarifs s’appliquent dès l’inscription et ont été calculés en fonction des quotients familiaux après vérification des dossiers d’allocataires auprès de la CAF du VAR. 

Quotients familiaux Tarifs par cycle

Tarifs pour l'année scolaire
2016/2017

Si QF ≤ 500€ 8,40€ 42€
501< QF ≤ 800€ 12,60€ 63€
Si QF > 800€ 16,80€ 84€

 

Dans le cas d’une garde alternée, si les deux parents résident sur la commune de La Farlède, le quotient familial le plus bas sera pris en compte.
Les tarifs sont susceptibles d’évoluer au 1er janvier de chaque année civile et établis selon une décision prise en Conseil Municipal.
Le présent règlement intérieur a été approuvé en Conseil Municipal du 16 juin 2016.

  • Règlement intérieur des NAP 2016

Téléchargez le règlement intérieur des NAP 2016, par Sophie

 

  • ​Fiche d'inscription aux NAP 2016/2017

Télécharger la fiche d'inscription aux NAP 2016/2017, par Sophie

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