Formalités administratives

Sommaire

Pièces d'identité
Certificats administratifs / Attestations
Recensement Militaire (ou recensement citoyen)

Pièces d’identité

Demande de carte nationale d’identité

A partir de mercredi 8 mars, les conditions pour obtenir une carte nationale d’identité (CNI) changent.

Dans le cadre du Plan Préfectures nouvelle génération présenté par le Ministre de l’Intérieur, les demandes sont désormais traitées selon les mêmes modalités que celles en vigueur pour les passeports biométriques.

Pour déposer une demande, il convient désormais de s’adresser à une Mairie dotée d’un dispositif de recueil.

Sur les 153 communes du département du Var, seules 33 ont été équipées de ce dispositif par le Ministère de l’Intérieur qui n’a pas retenu la commune de La Farlède. Monsieur le Maire a toutefois adressé un courrier au Ministre afin d’obtenir une dérogation pour pouvoir réceptionner les demandes de CNI et de passeports à nouveau. Il reste en attente de la réponse.

Autre nouveauté, un service de pré-demande en ligne existe (http://predemande-cni.ants.gouv.fr/). Le Service de l’Etat Civil est à la disposition des Farlédois qui souhaiteraient y avoir recours en étant accompagnés ainsi que pour toute difficulté qui pourrait subvenir suite à la mise en œuvre de ces nouvelles dispositions.

Pour des informations supplémentaires : www.service-public.fr

 

Téléchargez la carte des mairies du Var habilitées CNI.pdf (1.13 Mo), par elina baseilhac

 

Passeport biométrique

Depuis la mise en circulation des passeports dits « biométriques », la commune de La Farlède n’est plus habilitée à recevoir les demandes de passeports.
Pour l’arrondissement de Toulon (Var), vous pouvez déposer vos demandes indifféremment auprès des mairies des communes suivantes :

  • Solliès-Pont (04 94 13 58 00) 
  • La Crau (04 94 01 56 80)
  • Toulon (04 94 36 30 00)
  • La Garde (04 94 08 98 00)
  • La Valette (04 94 61 90 90)
  • Cuers (04 94 13 50 70)
  • Sanary (04 94 32 97 00)
  • Hyères (04 94 00 78 78)
  • La Seyne sur Mer (04 94 06 95 00)
  • Six Fours (04 94 34 93 00)
  • Le Beausset (04 94 98 55 75)
  • Ollioules (04 94 30 41 41)
  • Le Lavandou (04 94 05 15 70)

La plupart de ces communes reçoivent sur rendez-vous (nous vous recommandons de leur téléphoner avant de vous déplacer).
Vous pourrez obtenir tout renseignement concernant notamment les documents à fournir.

Permis de conduire

Depuis septembre 2013, le permis de conduire est un titre sécurisé. Pour toutes vos demandes, il conviendra de vous présenter personnellement au moins une fois à la préfecture : 

Soit au dépôt du dossier (dans ce cas le nouveau permis vous sera adressé par courrier)
Soit pour retirer le permis nouvellement établi

Informations et démarches administratives pour les permis de conduire.

Certificat d’immatriculation (ex « carte grise »)

Depuis le 12 novembre 2012, les demandes de certificats d'immatriculation (anciennement appelés "cartes grises") à la suite de l’acquisition d’un véhicule neuf ou d’occasion ne peuvent plus être déposées à la mairie ni être adressées par correspondance à la préfecture.

Ces demandes doivent être déposées soit : 

En revanche les demandes de certificats d'immatriculation formulées dans les cas ci-dessous peuvent être faites directement dans la mairie du lieu de résidence :

  • Changement d’adresse
  • Changement d’état civil
  • Succession
  • Duplicata

Informations et démarches administratives pour les certificats d'immatriculation.

Le service État-Civil reste à la disposition des usagers pour tout renseignement complémentaire.

Certificats administratifs / Attestations

Certificat de vie commune

Si vous vivez en union libre à La Farlède, certains organismes peuvent vous attribuer certains avantages.
Vous aurez alors besoin de prouver que vous vivez en couple et de fournir un certificat de vie commune (ou de concubinage).
Les mairies ne sont plus obligées de délivrer ce certificat.
Néanmoins, la mairie de La Farlède continue d’établir ce document selon les conditions suivantes :

Les 2 « concubins » doivent se présenter en personne à la mairie munis d’un justificatif de domicile récent et être accompagnées de deux témoins majeurs.
Tous les comparants devront produire une pièce d’identité (Carte Nationale d’Identité ou Passeport).

En cas de fin de concubinage, il n'y a pas de démarche à faire pour faire annuler le certificat de concubinage, car il ne s'agit que d'une attestation sur l'honneur sans valeur juridique.

Certification conforme de documents

Celle-ci n'existe plus depuis la parution du décret n°2001-899 du 01/10/2001 portant abrogation des dispositions réglementaires relatives à la certification conforme des copies de documents délivrés par les autorités administratives.
outefois, les copies demandées par les administrations étrangères à la France peuvent toujours être certifiées conformes. 
La certification conforme se fait auprès de nos guichets sur présentation des pièces suivantes :

  • L'original de la pièce
  • Le document justifiant que la demande de certification conforme émane d'une administration étrangère

Certification matérielle de signature (dite « légalisation » de signature)

La légalisation de signature sert à authentifier la signature apposée sur des actes sous seing privé. 

Conditions à remplir :

  • Le signataire doit être domicilié à La Farlède (un justificatif de domicile établi depuis moins de trois mois pourra vous être demandé)
  • Le signataire doit être présent et doit signer devant l'agent
  • Le texte doit être écrit en langue française

Cas particuliers :

Les authentifications d'actes médicaux sont faites par la direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS).
Les certifications d'actes sous seing privé à caractère commercial ou industriel sont faites, uniquement si ces documents sont destinés à être présentés à l'étranger, à la chambre de commerce et d'industrie (CCI).
Il convient de s'adresser à un notaire lorsque les certifications d'actes sous seing privé à caractère commercial ou industriel sont destinées au territoire français.

Certificat d’hérédité

La loi n° 2015-177 du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures permet de substituer au certificat d’hérédité qui était jusqu’à lors délivré par certaines mairies « une attestation des héritiers ».

Informations et démarches administratives concernant les certificats d'hérédité.

Certificat de vie

La mairie peut établir des certificats de vie uniquement pour les personnes domiciliées à La Farlède sur présentation d’une pièce d’identité (Carte Nationale d’identité, Passeport ou à défaut le permis de conduire).

Attestation d’accueil

Les étrangers (hors Espace Économique Européen) qui souhaitent effectuer un séjour en France doivent présenter une attestation d’accueil.
L’attestation d’accueil ne peut excéder 90 jours et est exigée pour l’obtention du visa.

L'attestation d’accueil ne donne pas lieu à une délivrance immédiate. Un examen approfondi du dossier ou une enquête dans le logement d'accueil peuvent dans certains cas être nécessaires. 
Nous vous invitons à demander l’attestation d’accueil suffisamment tôt au regard des dates où l’hébergement est envisagé. 
Une fois validée, l’attestation doit être transmise par le demandeur à la personne étrangère qu’il souhaite accueillir.
Nous vous conseillons de tenir compte des délais d’acheminement qui peuvent parfois être importants selon le pays de destination.

Sur le formulaire d’attestation d’accueil, il conviendra de préciser qui de l’étranger accueilli ou de l’hébergeant s’engage à souscrire une assurance médicale. 
En plus de l’attestation d’accueil, l’étranger accueilli devra produire les justificatifs d’assurance au poste de police à la frontière et au consulat.

Pièces à fournir par l’hébergeant (originaux)

  • Formulaire d’attestation d’accueil à compléter sur place
  • Carte d’identité, passeport ou titre de séjour
  • Titre de propriété ou bail locatif
  • Justificatif de domicile récent (Facture d’eau, d’électricité ou de téléphone ou une quittance de loyer)
  • Tout document permettant d’apprécier les ressources de l’hébergeant (dernier avis d’imposition, 3 derniers bulletins de salaire etc.)
  • Timbre fiscal de 30€
  • Photocopie du passeport de l’étranger accueilli (le numéro du passeport est à inscrire sur le formulaire de demande)

Important : si l’attestation est demandée pour des enfants mineurs non accompagnés par leurs parents, le ou les détenteur(s) de l’autorité parentale doivent fournir une attestation rédigée sur papier libre précisant la durée et l’objet du séjour.

Recensement Militaire (ou recensement citoyen)

Tout Français doit spontanément se faire recenser auprès de la mairie de son domicile.
Cette formalité est obligatoire pour pouvoir se présenter aux concours et examens publics (y compris l’examen du permis de conduire)

Qui est concerné ?

Tous les jeunes Français ayant atteint l'âge de 16 ans, les filles comme les garçons.

Qui doit faire la démarche?

Si le jeune est mineur, il peut faire la démarche seul ou se faire représenter par l'un de ses parents.
Si le jeune est majeur, il doit faire la démarche seul.

Quelles pièces fournir ?

  • Une pièce d'identité (carte nationale d'identité ou passeport)
  • Le livret de famille des parents

Quand se faire recenser ?

Les jeunes Français de naissance doivent se faire recenser entre le mois de leurs 16 ans et les 3 mois qui suivent la date d'anniversaire.

Régularisation

Si les délais ont été dépassés, il est toutefois possible de régulariser sa situation jusqu'à l'âge de 25 ans en procédant de la même manière que pour un recensement classique.

Pourquoi se faire recenser ?

À la suite du recensement, la mairie délivre une attestation de recensement.
Cette attestation est notamment nécessaire pour se présenter aux examens et concours publics avant l'âge de 25 ans.
La mairie ne peut pas en délivrer de duplicata. Cette attestation doit donc être conservée soigneusement.
Le recensement permet à l'administration de convoquer le jeune pour qu'il effectue la journée défense et citoyenneté.
Après le recensement, il est donc nécessaire d'informer les autorités militaires de tout changement de situation (notamment déménagement) 

En cas de perte ou de vol, il est toutefois possible de demander un justificatif au Bureau du Service National de Nice :
Adresse : Centre du Service National, 2, rue Sincaire, BP 4269, 06305 Nice CEDEX
Tel : 04 93 62 78 50

Défaut de recensement

En cas d'absence de recensement dans les délais, vous êtes en irrégularité.
Vous ne pourrez notamment pas participer à la journée défense et citoyenneté ni passer les concours et examens d'État (baccalauréat ou permis de conduire par exemple) avant l'âge de 25 ans.

Informations et démarches administratives concernant le recensement.

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