Conseil municipal

Relevé des délibérations du conseil municipal 

Le conseil municipal est l'assemblée délibérante élue chargée de «régler, par ses délibérations, les affaires de la commune». Cette compétence s’étend à de nombreux domaines. Il vote notamment le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté), il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal, etc… Il peut émettre des avis ou des vœux sur tous les sujets d’intérêt local, former des commissions consultatives disposant d’un pouvoir d’étude préalable des dossiers.

Le conseil municipal se réunit au moins une fois par trimestre sur convocation du Maire adressée 5 jours avant la séance. À cette occasion le Maire communique aux membres du conseil municipal l’ordre du jour de la réunion.
En cas d’urgence, le délai de convocation peut être ramené à un jour.

Les séances sont publiques sauf si l’assemblée décide de se réunir à huis clos (cas très exceptionnels). Le Maire, peut, en vertu de son pouvoir de police de l’assemblée, expulser de la salle toute personne perturbant la séance.

Convocation du conseil municipal

Le Conseil Municipal est convoqué le jeudi 6 juillet 2017 à 18 h 00  à la mairie annexe- Maison Pagès  - Salle des mariages  - (Avenue de la République)

Ordre du jour 

1- Désignation du secrétaire de séance

2- Rythmes scolaires : proposition de retour à la semaine de quatre jours suite à la parution au Journal Officiel du 28 juin 2017 du Décret n°2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques

 

Téléchargez l'ordre du jour du conseil municipal du 27 juin 2017.61.83 Ko, par Jacquel Sandrine

Pour contacter vos élus, vous pouvez prendre rendez-vous au secrétariat du cabinet du Maire aux heures d'ouverture de la mairie.
Secrétariat du Maire : 04 94 27 85 85 

Commissions municipales

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Relevés des délibérations des conseils municipaux
 

Relevé des délibérations du conseil municipal du 6 juillet 2017-47.7ko.pdf, par soline

Relevé des délibérations du conseil municipal du 14 avril 2017..pdf/885.55 Ko, par Jacquel Sandrine

Relevé des délibérations du conseil municipal du 17 février 2017.pdf/658.94 Ko, par Jacquel Sandrine

Relevé des délibérations du conseil municipal du 12 décembre 2016.pdf/1.81 Mo, par Jacquel Sandrine

Relevé des délibérations du conseil municipal du 7 octobre 2016.pdf/700.96 Ko, par Jacquel Sandrine

Relevé des délibérations du conseil municipal du 16 juin 2016 .pdf/764.55 Ko, par Jacquel Sandrine

file type icon Relevé des délibérations du conseil municipal du 7 avril 2016.pdf/1.1 Mo

Télécharger le tableau des commissions municipales - Février 2016 .pdf/25.49 Ko, par Jacquel Sandrine

Relevé des délibérations du conseil municipal du 12 février 2016.pdf/195.3 Ko, par Jacquel Sandrine

Relevé des délibérations du conseil municipal du 24 novembre 2015.pdf/667 Ko, par Audrey Gasquez

Relevé des délibérations du conseil municipal du 8 octobre 2015.pdf/195.3 Ko, par Jacquel Sandrine

Relevé des délibérations du conseil municipal du 25 juin 2015.pdf/2.42 Mo, par Jacquel Sandrine

Relevé des délibérations du conseil municipal du 14 avril 2015.pdf/1.27 Mo, par Jacquel Sandrine

Relevé des délibérations du conseil municipal du 16 février 2015.pdf/226.54 Ko, par Jacquel Sandrine

Relevé des délibérations du conseil municipal du 12 décembre 2014.pdf/150.53 Ko, par Jacquel Sandrine

Relevé des délibérations du conseil municipal du 18 novembre 2014.pdf/291.72 Ko, par Jacquel Sandrine

Relevé des délibérations du conseil municipal du 27 octobre 2014.pdf/95.08 Ko, par Jacquel Sandrine

Relevé des délibérations du conseil municipal du 29 septembre 2014.pdf/354.69 Ko, par Jacquel Sandrine

Relevé des délibérations du conseil municipal du 26 juin 2014.pdf/764.58 Ko, par Jacquel Sandrine

Procès-verbal du conseil municipal du 20 juin 2014 de l’élection des délégués du conseil municipal et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs.pdf/515.04 Ko, par Jacquel Sandrine

Relevé des délibérations du conseil municipal du 28 avril 2014.pdf/738.25 Ko, par Jacquel Sandrine

Relevé des délibérations du conseil municipal du 7 avril 2014.pdf/239.22 Ko, par Jacquel Sandrine

Relevé des délibérations du conseil municipal du 29 mars 2014.pdf/428.81 Ko, par Jacquel Sandrine

Relevé des délibérations du conseil municipal du 25 novembre 2013.pdf/250.37 Ko, par Jacquel Sandrine

Relevé des délibérations du conseil municipal du 20 septembre 2013.pdf/190.88 Ko, par Jacquel Sandrine

Relevé des délibérations du conseil municipal du 12 avril 2013.pdf/270.05 Ko, par Jacquel Sandrine

Relevé des délibérations du conseil municipal du 7 mars 2013.pdf/222.31 Ko, par Jacquel Sandrine

Relevé des délibérations du conseil municipal du 6 décembre 2012.pdf/194.3 Ko, par Jacquel Sandrine

Relevé des délibérations du conseil municipal du 8 novembre 2012.pdf/173.56 Ko, par Jacquel Sandrine

Relevé des délibérations du conseil municipal du 20 septembre 2012.pdf/143.43 Ko, par Jacquel Sandrine

Relevé des délibérations du conseil municipal du 28 juin 2012.pdf/181 Ko, par Jacquel Sandrine

Relevé des délibérations du conseil municipal du 15 juin 2012.pdf 232.21 Ko, par Jacquel Sandrine

Relevé des délibérations du conseil municipal du 12 avril 2012.pdf 274.15 Ko, par Jacquel Sandrine

Relevé des délibérations du conseil municipal du 2 mars 2012.pdf 317.26 Ko, par Jacquel Sandrine

Relevé des délibérations du conseil municipal du 7 octobre 2011.pdf 305.24 Ko, par Jacquel Sandrine

Relevé des délibérations du conseil municipal du 1er décembre 2011.pdf 263.95 Ko, par Jacquel Sandrine

Relevé des délibérations du conseil municipal du 30 juin 2011.pdf 309.21 Ko, par Jacquel Sandrine

Relevé des délibérations du conseil municipal du 19 avril 2011.pdf 160.29 Ko, par Jacquel Sandrine

Relevé des délibérations du conseil municipal du 14 février 2011.pdf/125.35 Ko, par Jacquel Sandrine

Relevé des délibérations du conseil municipal du 22 novembre 2010.pdf/270.24 Ko, par Jacquel Sandrine

Relevé des délibérations du conseil municipal du 14 septembre 2010.pdf/235.35 Ko, par Jacquel Sandrine

Relevé des délibérations du conseil municipal du 22 juin 2010.pdf/290.14 Ko, par Jacquel Sandrine

Relevé des délibérations du conseil municipal du 3 mai 2010.pdf/65.91 Ko, par Jacquel Sandrine

Relevé des délibérations du conseil municipal du 14 avril 2010.pdf/194.92 Ko, par Jacquel Sandrine

Relevé des délibérations du conseil municipal du 29 janvier 2010.pdf/30.29 Ko, par Jacquel Sandrine

Relevé des délibérations du conseil municipal du 11 décembre 2009.pdf/90.88 Ko, par Jacquel Sandrine

Relevé des délibérations du conseil municipal du 20 octobre 2009.pdf/330.45 Ko, par Jacquel Sandrine

Relevé des délibérations du conseil municipal du 22 juin 2009.pdf/129.59 Ko, par Jacquel Sandrine

Relevé des délibérations du conseil municipal du 30 mars 2009.pdf/271.85 Ko, par Jacquel Sandrine

Relevé des délibérations du conseil municipal du 11 mars 2009.pdf/276.75 Ko, par Jacquel Sandrine

Relevé des délibérations du conseil municipal du 15 décembre 2008.pdf/208.38 Ko, par Jacquel Sandrine

Relevé des délibérations du conseil municipal du 12 novembre 2008.pdf/191.1 Ko, par Jacquel Sandrine

Relevé des délibérations du conseil municipal du 25 août 2008.pdf/66 Ko, par Jacquel Sandrine

 

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