Ouverture d’une enquête publique : ZAD du Grand Vallat

Avis d’enquête publique

ZAD du Grand Vallat

Par arrêté préfectoral du 16.08.2016, M. le préfet du Var a prescrit l’ouverture d’une enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique des acquisitions nécessaires à la création d’une réserve foncière, dans la zone d’aménagement différé du Grand Vallat à La Farlède, au bénéfice de la commune de La Farlède.

La constitution de cette réserve foncière permettra de réaliser un grand projet urbain dont les caractéristiques principales sont encore à déterminer. Il comprendra notamment la réalisation de logements dont des logements sociaux (30 % minimum), des services et des équipements publics nécessaires à la poursuite du développement communal à moyen et long terme. Un grand « axe vert » structurera l’opération et mettra en valeur la végétation remarquable et les circulations douces.

L’enquête publique s'est tenue du 03 octobre 2016 au 17 octobre 2016.

Télécharger l'avis l'enquête publique ZAD du Grand Vallat.pdf / 1.52 Mo, par Jacquel Sandrine

Le rapport du commissaire enquêteur, ainsi que ses conclusions et avis sont consultables en mairie, au service de l'urbanisme,aux jours et heures habituels d'ouverture, pendant une durée d'un an à compter du 17.11.2016.

Télécharger le rapport du commissaire enquêteur.pdf/3.5 Mo, par Maryse Piluso
Télécharger les conclusions et avis du commissaire enqueteur.pdf/109.5 Ko, par Maryse Piluso

Par arrêté préfectoral du 27.12.2016, M. le Préfet du Var a déclaré d'utilité publique les acquisitions nécessaires à la création d'une réserve foncière dans la zone d'aménagement différé du Grand Vallat, au bénéfice de la commune.

Cet arrêté a fait l'objet d'un affichage en mairie, au service de l'urbanisme du 06.01.2017 au 07.02.2017.

Télécharger l'arrêté Préfectoral du 27.12.2016 déclarant d'utilité publique les acquisitions nécessaires à la création d'une réserve foncière dans la ZAD du Grand Vallat au bénéfice de la commune de la Farlède.pdf/263.5 Ko, par Maryse Piluso

Par délibération n° 2017/045 du 14.04.2017, le Conseil Municipal a décidé de solliciter M. le Préfet du Var pour la mise à l'enquête publique du dossier d'enquête parcellaire.

Télécharger la délibération du Conseil Municipal 2017/045.pdf/478 Ko, par Maryse Piluso

Par arrêté du 24.08.2017, M. le Préfet du Var a prescrit l'ouverture d'une enquête publique parcellaire "phase 1", préalable à la cessibilité du foncier nécessaire à la réalisation du projet de réserve foncière dans la ZAD du Grand Vallat, au bénéfice de la commune.

Télécharger l'arrêté préfectoral.pdf/2 Mo, par Maryse Piluso

L'enquête publique se déroulera du lundi 02.10.2017 au lundi 16.10.2017 inclus, au service de l'urbanisme, aux heures habituelles d'ouverture de la mairie.

Télécharger l'avis d'ouverture d'enquête publique.pdf/142.5 Ko, par Maryse Piluso

 

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