Nuisances sonores

Citoyenneté -Nuisances sonores

Depuis le 20 novembre 2016, les attroupements et les rassemblements qui sont susceptibles de troubler l’ordre public sont interdits par arrêté municipal entre 21h et 6h sur les sites suivants : lavoir municipal, place de la Liberté, parking de l’Hôtel de ville, placette du Moulin de la Capelle, parvis du collège André Malraux, square Martini. Une décision prise suite aux nombreuses doléances des riverains pour tapage nocturne et aux nuisances que cela engendre sur la voie publique. Par ailleurs, la consommation d’alcool sur la voie publique, facteur du mauvais comportement des personnes, est interdite, sur les lieux cités ci-dessus, de même que les jets et dépôt de canettes, de cartons et autres emballages sont interdits sur la voie publique. Police municipale : 04 94 27 85 90

Le saviez-vous ? La non-observation des dispositions de ces deux arrêtés expose le contrevenant à des poursuites judiciaires. Les mineurs étant sous la responsabilité légale de leurs parents, ces derniers seront également entendus. Les deux arrêtés sont téléchargeables surwww.lafarlede.fr : N°280 PM/2016 et N° 51 PM/2010

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