Election des représentants au Parlement européen

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Le décret n° 2019-188 du 13 mars 2019 portant convocation des électeurs pour l'élection des représentants au Parlement européen a été publié au Journal officiel du 15 mars 2019.
 

Télécharger le décret n° 2019-188 du 13 mars 2019 portant convocation des électeurs pour l'élection des représentants au Parlement européen.pdf/206.62 Ko, par Jacquel Sandrine

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