Dépôts sauvages - Les incivilités, ça suffit !

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Dépôts sauvages - Les incivilités, ça suffit !

Une nette augmentation des dépôts sauvages aux abords des conteneurs à ordures ménagères a été constatée sur la commune depuis plusieurs mois.

Quatre-vingt-sept procès-verbaux ont été dressés en 2018 et les premiers mois de cette nouvelle année ne laissent pas présager une réelle amélioration.
Aujourd’hui, la commune doit mettre en place des tournées supplémentaires par le biais du Centre technique municipal de La Farlède pour ramasser les dépôts d’encombrants et de végétaux déposés sur la voie publique sans avoir fait l’objet d’une demande préalable à la CCVG*.

Face à ce problème, la municipalité souhaite rappeler les droits, devoirs et sanctions liés aux dépôts sauvages d’encombrants et vous informe qu’elle va multiplier l’installation de caméras de verbalisation.

⚫️ Les droits 
La collecte des encombrants et des déchets verts est assurée par les services de la CCVG*. Le dépôt des encombrants se fait directement à la déchetterie communautaire de Solliès-Pont sur présentation d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile sur le secteur communautaire. Les agents se déplacent à domicile sur rendez-vous dans la limite de 2m3 pour les déchets verts (04 94 27 87 31). 

⚫️ Les devoirs
Le dépôt sur la voie publique ainsi qu’autour des conteneurs n’est, en aucun cas, autorisé et ne garantit pas leur retrait. 

Tout enlèvement d’encombrants ou de déchets verts doit impérativement faire l’objet d’une demande auprès de la CCVG*.

⚫️ La sanction
• La contravention, pouvant être constatée par les agents de police municipale, pourra faire l’objet d’une amende forfaitaire de 3e classe, soit 68 euros ou 180 euros en cas de majoration.
• Si les déchets abandonnés « entravent ou diminuent la liberté ou la sûreté de passage », c’est alors une contravention de 4e classe qui s’applique avec une amende maximale encourue de 750 euros.
• Si les déchets sont transportés à l’aide d’un véhicule, c’est une contravention de 5e classe. Les contrevenants s’exposent à une amende pouvant aller jusqu’à 1500 euros.

INFORMATIONS
*CCVG : Communauté de communes de la Vallée du Gapeau
Service d’enlèvement des déchets : www.ccvg.fr - 04 94 27 87 31
Déchetterie communautaire de Solliès-Pont : 04 94 35 14 28
ZAC de la Poulasse, Avenue de l’Arlésienne, Solliès-Pont
Police municipale : 04 94 27 85 90

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